Le service
Service municipal officiellement constitué depuis 2012, les archives municipales de Charleville-Mézières sont un des seuls services d'archives dans les Ardennes reconnus par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF).
Le contrôle scientifique et technique (CST) de l'Etat est exercé par le SIAF par l'intermédiaire des Archives départementales des Ardennes (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-74). Ce contrôle "porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives".
Qu'est-ce qu'une archive ?
Une archive est un ensemble de documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercie de leur activité.
Code du patrimoine
Qu'est-ce qu'une archive publique ?
Les archives publiques rassemblent les documents issu de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public.
Code du patrimoine